Politique de confidentialité

Date d’effet : 2026-10-22.

Formeo est exploité par RyactApps LLC, une société à responsabilité limitée (LLC) constituée dans l’État de New York, États-Unis.

RyactApps LLC est responsable des traitements nécessaires à la gestion de son service. Pour le contenu des formulaires clients, le client détermine les finalités et les instructions de traitement ; l’opérateur agit pour son compte selon ces instructions et les obligations applicables. Les conditions de sous-traitance et les garanties pertinentes peuvent être demandées au contact confidentialité.

Cette politique concerne les visiteurs de https://formeo.me, les titulaires de comptes, les administrateurs et collaborateurs, ainsi que les personnes utilisant les formulaires de nos clients. Le service vise les professionnels et particuliers (consommateurs) en France, États-Unis ; l’opérateur est établi à New York.

Le site client reste le premier interlocuteur concernant les données d’un formulaire dont il définit la finalité.

Le service ne se limite pas aux champs visibles des formulaires. L’authentification, les fichiers privés, les diagnostics et les échanges avec le support peuvent également traiter des données.

• —Compte, adresse e-mail et authentification
• —Champs, pièces jointes et destinataires des formulaires
• —Événements d’usage autorisés et diagnostics techniques
• —Échanges avec le support
• —Identifiants et états de facturation transmis par Stripe

Les données proviennent des utilisateurs et visiteurs, du navigateur, des formulaires, des journaux d’hébergement, des intégrations configurées et des prestataires de paiement et d’authentification. La collecte liée au support dépend du message adressé aux contacts du produit.

La gestion du compte, les fonctions demandées et la facturation reposent sur l’exécution du contrat ou les démarches précontractuelles. La sécurité, la prévention des abus et les diagnostics nécessaires reposent sur l’intérêt légitime de protéger le service et ses utilisateurs, avec des mesures proportionnées. Les pièces fiscales et comptables nécessaires répondent aux obligations légales applicables. La mesure d’audience facultative repose sur votre autorisation, révocable sans empêcher l’usage du service. Pour les formulaires clients, le client définit la finalité et la base juridique ; l’opérateur traite les données selon ses instructions et les obligations applicables.

• —Fournir et administrer les formulaires
• —Sécuriser les accès et limiter les abus
• —Assurer le support
• —Mesurer le parcours avec autorisation
• —Gérer les abonnements après activation et satisfaire les obligations applicables

Les prestataires interviennent selon leurs fonctions, les réglages et leur activation effective. Aucune qualification de vente ou partage publicitaire ni absence totale de divulgation n’est déduite de cette seule liste.

Stripe traite les paiements et les abonnements. Le service utilise les identifiants client, les états d’abonnement et les informations de facture nécessaires à la gestion de votre compte. Les données de carte saisies dans Checkout sont traitées par Stripe.

Les cookies d’authentification assurent la session. La mesure du parcours est facultative, inactive avant autorisation et révocable via « Choix de mesure d’audience ». PostHog (hébergement aux États-Unis) reçoit les événements autorisés. Un identifiant aléatoire de session et, après connexion, un identifiant de compte pseudonymisé servent à relier le parcours ; les champs des formulaires ne sont pas envoyés à cette mesure. Aucun enregistrement de session, contenu de formulaire, e-mail, téléphone ou URL complète n’est envoyé à PostHog. Le retrait bloque les nouveaux envois et annule les événements en attente ; il ne supprime pas automatiquement les événements déjà reçus. Contactez le service pour une demande de suppression. Les journaux techniques de l’hébergement sont distincts.

L’autorisation de mesure se modifie depuis le contrôle « Choix de mesure d’audience ».

Messages : 90 jours par défaut, durée configurable par formulaire. La suppression programme celle des fichiers liés. Dans notre base : événements de navigation 90 jours, transitions d’offre 365 jours. Les copies transmises à PostHog suivent la rétention du projet PostHog. Les exports privés expirent selon leur durée configurée. La sauvegarde indépendante et sa purge restent à mettre en service.

Les messages déjà transmis à une messagerie ou à une intégration suivent aussi les règles de cette destination. Les journaux des prestataires et sauvegardes suivent leurs durées propres et les obligations applicables ; une suppression instantanée de toutes les copies n’est pas promise. Les exceptions de conservation sont limitées aux données nécessaires à leur finalité.

Les preuves d’acceptation comprennent l’identifiant du compte, les versions et textes acceptés, le mécanisme et l’horodatage serveur. Elles sont conservées pendant la vie du compte puis pendant 30 jours après sa suppression effective, avant leur purge par le traitement de maintenance. Elles ne contiennent pas de données de carte. Ce délai ne concerne pas les factures, pièces comptables, dossiers de litige ni les données que Stripe ou un autre prestataire doit conserver pour ses propres obligations légales ; ces éléments suivent les durées applicables à leur finalité et sont limités à ce qui est nécessaire.

Le service utilise des contrôles d’accès, l’isolation des espaces et un stockage privé. Les fichiers et notifications sont traités selon leurs états de vérification et de livraison. Les personnes autorisées accèdent aux données selon leur rôle. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; un incident de données personnelles fait l’objet des notifications et mesures requises selon la réglementation applicable. Le service ne revendique pas de certification HIPAA ou SOC 2.

Contactez l’opérateur pour demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez retirer votre autorisation de mesure d’audience à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements licites. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Pour les demandes relevant du RGPD, une réponse est fournie en principe sous un mois ; une prolongation justifiée est annoncée dans ce délai lorsque la réglementation le permet. Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité compétente de votre lieu de résidence. Pour un formulaire client, contactez d’abord le site qui en définit la finalité ; l’opérateur l’assiste selon ses instructions.

Le stockage principal est configuré à Francfort. Le CDN, les journaux, l’assistance, les notifications, les paiements et les fonctions IA facultatives peuvent impliquer des traitements dans d’autres pays, dont les États-Unis. Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires. Le contact confidentialité peut fournir les informations sur les garanties applicables à un traitement. La région du stockage principal ne constitue pas une promesse de résidence exclusivement européenne pour l’ensemble du service.

La création de compte est réservée aux personnes d’au moins 18 ans. Le produit ne vise pas les enfants.

Les clients doivent éviter de solliciter des données sensibles ou des secrets dans un formulaire ordinaire. Tout usage sectoriel ou destiné à des mineurs nécessite une analyse spécifique ; ces informations ne déclarent aucune conformité HIPAA, SOC 2 ou autre certification.

La date d’effet et la version identifieront chaque publication approuvée. Les changements importants feront l’objet d’une information appropriée. Les preuves d’acceptation conservent le texte correspondant à la version concernée.

RyactApps LLC, opérateur de Formeo.

Questions et demandes : privacy@formeo.me.

Adresse postale : 418 BROADWAY, STE N, ALBANY, NY 12207, USA.