Accord de sous-traitance

Cet accord encadre le traitement des données de vos formulaires par RyactApps LLC. Il définit les instructions, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, les transferts, l’assistance, les incidents, les audits et la restitution ou suppression des données.

Les annexes décrivent les traitements, les mesures de sécurité et les prestataires. Les garanties de transfert et la couverture réelle de sauvegarde doivent être documentées pour les traitements concernés ; le document ne déclare aucune certification ni résidence exclusivement européenne.

Adressez votre acceptation écrite de cette version à privacy@formeo.me avec l’identité et l’adresse du client, son représentant habilité, son contact confidentialité, les espaces concernés et sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant. RyactApps LLC confirme l’accord par écrit et fournit le relevé des traitements et prestataires applicable.

L’accord prend effet à cette confirmation, ou selon un accord signé qui incorpore cette version. Le téléchargement et l’acceptation des conditions générales du compte ne valent pas conclusion de cet accord. Il doit être conclu avant le traitement lorsque l’article 28 du RGPD l’exige.

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